Conditions Générales de Vente
Version du 9 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de prestations, d'activités, de billets, de réservations et de produits proposés par :
EARL ACCRO NATURE — enseigne commerciale Happy Forest®
SIRET : 524 349 081 00017
Siège social : 3 impasse Lamouroux, 47240 Bon-Encontre
Site d'exploitation : 1643 route de Talla, 47480 Pont-du-Casse
Site internet : www.happyforest.fr
Toute réservation, tout achat de billet ou toute participation à une activité implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du règlement intérieur de Happy Forest®. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document émanant du client.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Happy Forest® et de ses clients dans le cadre de la vente : d'activités de loisirs, de billets d'entrée, de réservations individuelles, de réservations groupes, de prestations entreprises, d'activités scolaires, de prestations anniversaires, de prestations de restauration proposées par le snack, ainsi que de tout service proposé par Happy Forest®.
Article 2 — Les activités
Happy Forest® est un parc de loisirs proposant notamment : accrobranche ; parc animalier ; mini-golf ; laser game extérieur ; escape game ; paintball ; restauration/snack ; animations ; événements ; séminaires ; anniversaires ; activités de groupe. Cette liste est susceptible d'évoluer sans que cela constitue une modification des présentes CGV.
Article 3 — Réservations
Les réservations peuvent être effectuées : sur internet ; par téléphone ; par courriel ; directement à l'accueil du parc.
Une réservation n'est considérée comme définitive qu'après validation par Happy Forest® et paiement selon les modalités prévues. Happy Forest® se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète ou présentant des informations manifestement erronées.
Article 4 — Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet, à l'accueil du parc, ou communiqués par devis. Les prix sont exprimés en euros. Happy Forest® se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation ou de l'achat.
Tarifs réduits
Les tarifs réduits sont accordés exclusivement sur présentation d'un justificatif en cours de validité. À défaut de justificatif, Happy Forest® pourra exiger le paiement de la différence avec le tarif public en vigueur. Toute fraude ou présentation d'un justificatif falsifié entraînera l'annulation immédiate du billet, sans remboursement. Aucun remboursement ne pourra être demandé lorsqu'un client oublie d'utiliser un code promotionnel avant la validation définitive de sa commande.
Article 5 — Modalités de paiement
Pour les particuliers
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.
Pour les groupes
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. Sauf accord contraire, le règlement est exigible le jour de la prestation. Happy Forest® pourra demander un acompte afin de confirmer la réservation. Tout retard de paiement pourra entraîner l'annulation de la réservation.
Article 6 — Billets
Les billets vendus par Happy Forest®, qu'ils soient achetés en ligne, à l'accueil du parc ou auprès d'un partenaire agréé, sont : non nominatifs ; librement transmissibles à un tiers, sous réserve que celui-ci remplisse les conditions d'accès à l'activité concernée ; valables un (1) an à compter de leur date d'achat, sauf mention contraire indiquée lors de la vente ou figurant sur le billet.
Les billets demeurent la propriété de Happy Forest® jusqu'à leur complet paiement. Tout billet falsifié, reproduit, revendu de manière illicite ou utilisé de façon frauduleuse sera immédiatement annulé, sans remboursement ni indemnité. Happy Forest® se réserve le droit de demander un justificatif en cas de tarif réduit ou promotionnel. Ils ne peuvent faire l'objet d'aucune prolongation. Toute reproduction, falsification ou utilisation frauduleuse entraînera leur annulation immédiate sans remboursement.
Article 7 — Billets perdus
Happy Forest® ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des billets. Aucun duplicata ne pourra être délivré.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Pour les billets non datés, lorsque le droit de rétractation est applicable, il s'exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous réserve que le billet n'ait pas déjà été utilisé. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 9 — Validité des billets
Les billets sont valables durant une période d'un an. Ils ne sont : ni remboursables ; ni échangeables ; ni convertibles en espèces. Ils demeurent cependant utilisables pendant leur période de validité.
Bons cadeaux
Les bons cadeaux émis par Happy Forest® sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces. Les bons cadeaux perdus, volés ou arrivés à expiration ne pourront faire l'objet d'aucune prolongation ou réédition.
Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles, réductions, codes promotionnels et avantages commerciaux proposés par Happy Forest® ne sont pas cumulables, sauf mention expresse contraire. Ils sont valables uniquement pendant leur période de validité.
Avoirs
Lorsqu'un avoir est exceptionnellement accordé par Happy Forest®, celui-ci est personnel, non remboursable et non convertible en espèces. Sauf mention contraire, sa durée de validité est d'un (1) an à compter de sa date d'émission.
Article 10 — Annulation par le client
Particuliers
Toute commande est ferme. Les billets achetés par des particuliers sont non remboursables et non échangeables. Toute absence, retard, changement de programme, maladie, accident, intempérie personnelle, empêchement ou tout autre motif ne pourra donner lieu à remboursement.
Groupes
Toute annulation devra être formulée par écrit. Les frais suivants seront appliqués :
- Plus de 15 jours : retenue forfaitaire de 40 €.
- Du 14ᵉ au 10ᵉ jour : 30 %.
- Du 9ᵉ au 3ᵉ jour : 50 %.
- À partir de J-2 : 100 %.
Absence ou retard
Les visiteurs sont invités à se présenter à l'heure indiquée lors de leur réservation. En cas de retard, Happy Forest® ne peut garantir le maintien de la prestation réservée. Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être demandé en raison d'un retard imputable au client.
Article 11 — Annulation ou interruption par Happy Forest®
Happy Forest® se réserve le droit d'annuler, de reporter, de modifier ou d'interrompre tout ou partie d'une activité lorsque les conditions de sécurité ne permettent plus son déroulement normal, notamment en cas de : orage ; vents violents ; fortes intempéries ; incendie ; catastrophe naturelle ; alerte préfectorale ; panne technique ; incident de sécurité ; décision administrative ; tout autre cas de force majeure ou événement indépendant de la volonté de Happy Forest®.
Dans cette hypothèse, Happy Forest® pourra, selon les circonstances : proposer une nouvelle date ; remettre un avoir ou un billet de remplacement ; procéder au remboursement lorsque aucune solution de remplacement n'est possible. Le choix de la solution appartient exclusivement à Happy Forest®. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée.
Fermeture temporaire d'une activité
Happy Forest® peut être amenée à fermer temporairement une ou plusieurs activités pour des raisons notamment de sécurité, de maintenance, de conditions météorologiques, d'organisation, de protection des animaux, de travaux, ou de tout autre motif indépendant de sa volonté. La fermeture ponctuelle d'une ou plusieurs activités n'ouvre droit à aucun remboursement, dès lors que le parc demeure ouvert au public et qu'une offre d'activités reste accessible. Happy Forest® s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer les visiteurs de ces fermetures.
Article 12 — Conditions météorologiques
Les activités proposées par Happy Forest® sont des activités de plein air. Les visiteurs reconnaissent en avoir parfaitement connaissance. La pluie, la chaleur, le froid, le vent modéré, la boue ou toute autre condition météorologique normale ne constituent pas un motif de remboursement ou d'annulation. Seules les conditions présentant un risque pour la sécurité des participants pourront entraîner la fermeture temporaire ou définitive d'une activité. Cette décision appartient exclusivement à Happy Forest®.
Canicule et conditions climatiques exceptionnelles
En cas de fortes chaleurs, de canicule ou de toute autre condition climatique exceptionnelle, Happy Forest® pourra adapter les horaires d'ouverture, suspendre temporairement certaines activités ou fermer tout ou partie du parc si la sécurité des visiteurs, du personnel ou le bien-être des animaux l'exigent. Ces mesures sont prises dans un objectif de prévention et ne donnent lieu à aucun remboursement dès lors qu'une offre d'activités reste accessible ou qu'une solution de report est proposée.
Article 13 — Orage
En cas d'orage, les activités d'accrobranche sont immédiatement interrompues. Lorsque l'interruption intervient plus d'une heure trente (1 h 30) après l'heure d'arrivée du participant (le billet ou ticket faisant foi), aucun remboursement ne pourra être demandé. Les participants pourront reprendre leur activité lorsque les conditions de sécurité le permettront. Si la reprise est impossible le jour même, Happy Forest® pourra remettre un billet permettant de revenir ultérieurement. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Article 14 — Conditions d'accès aux activités
Chaque participant déclare : être en mesure de pratiquer l'activité choisie ; ne présenter aucune contre-indication médicale connue ; être physiquement apte ; respecter les consignes de sécurité. Happy Forest® attire l'attention des visiteurs sur le fait que certaines activités nécessitent une bonne condition physique. Il appartient à chaque participant de ne pas surestimer ses capacités. En cas de doute, un avis médical est recommandé avant toute pratique.
Personnes en situation de handicap
Happy Forest® met tout en œuvre pour accueillir les personnes en situation de handicap dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, certaines activités peuvent être soumises à des contraintes techniques ou de sécurité limitant leur accessibilité. Les visiteurs sont invités à contacter Happy Forest® avant leur visite afin de vérifier les conditions d'accès aux activités souhaitées.
Conditions d'accès à l'accrobranche
L'accès aux parcours accrobranche est soumis au respect des conditions de sécurité affichées à l'entrée des parcours et communiquées par le personnel. Chaque participant doit notamment respecter les conditions de taille minimale, d'âge, de poids lorsque celles-ci sont applicables, ainsi que les consignes d'utilisation du matériel. Le port permanent des équipements de sécurité fournis par Happy Forest® est obligatoire pendant toute la durée de l'activité. Toute personne ne respectant pas ces règles pourra être exclue immédiatement de l'activité sans remboursement.
Conditions d'accès laser game extérieur
Les participants s'engagent à utiliser le matériel conformément aux consignes données avant le début de la partie. Il est notamment interdit : de courir de manière dangereuse ; de frapper volontairement un autre participant ; de lancer le matériel ; de démonter ou détériorer les équipements. Toute dégradation volontaire du matériel sera facturée. Happy Forest® pourra interrompre immédiatement une partie en cas de comportement dangereux.
Conditions d'accès escape game
Les participants s'engagent à respecter les décors, mécanismes et équipements mis à leur disposition. Il est interdit : de forcer un cadenas ; de démonter un élément du décor ; d'utiliser une force excessive ; de déplacer les éléments fixes. En cas de dégradation, Happy Forest® pourra demander le remboursement des réparations nécessaires. L'équipe se réserve le droit d'interrompre la partie en cas de non-respect des règles de sécurité ou de comportement inadapté.
Conditions d'accès paintball
La pratique du paintball est réservée aux personnes remplissant les conditions d'âge et de sécurité fixées par Happy Forest®. Le port du masque de protection est obligatoire durant toute la partie. Il est strictement interdit : d'enlever son masque sur le terrain ; de tirer à bout portant ; de tirer volontairement sur une personne ayant signalé son élimination ; de tirer en dehors des zones autorisées. Tout comportement dangereux entraînera l'exclusion immédiate sans remboursement. Les dégradations volontaires du matériel seront facturées.
Article 15 — Consignes de sécurité
La participation à toute activité implique le respect absolu : des consignes données par le personnel ; des panneaux de signalisation ; des équipements de sécurité ; des règles propres à chaque activité. Le matériel fourni doit être porté conformément aux instructions reçues. Toute personne refusant d'appliquer les consignes pourra être exclue immédiatement. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 16 — Responsabilité des visiteurs
Chaque visiteur est responsable de son comportement durant toute la durée de sa présence dans le parc. Il s'engage notamment à : respecter le personnel ; respecter les autres visiteurs ; respecter les installations ; respecter les animaux ; utiliser correctement les équipements mis à disposition. Toute dégradation volontaire ou résultant d'une négligence sera facturée au responsable.
Article 17 — Responsabilité des parents et accompagnateurs
Les représentants légaux demeurent entièrement responsables des mineurs qu'ils accompagnent. Les enfants de moins de 16 ans doivent obligatoirement être accompagnés d'un adulte responsable présent dans l'enceinte du parc pendant toute la durée de leur visite. La participation d'un enfant à une activité ne transfère en aucun cas la responsabilité parentale à Happy Forest®. Les accompagnateurs sont responsables des dommages causés par les enfants dont ils ont la garde.
Article 18 — Droit de refuser l'accès
Happy Forest® se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure immédiatement, sans remboursement, toute personne : en état d'ébriété ; sous l'emprise de stupéfiants ; ayant un comportement dangereux ; agressive ou insultante ; ne respectant pas les consignes de sécurité ; mettant en danger les autres visiteurs ; mettant en danger les animaux ; dégradant les installations ; troublant le bon fonctionnement du parc. Cette décision relève exclusivement de l'appréciation de Happy Forest®.
Comportement des visiteurs
Les visiteurs s'engagent à adopter en toutes circonstances un comportement respectueux envers le personnel, les autres visiteurs, les animaux et les installations. Tout comportement injurieux, menaçant, discriminatoire ou violent pourra entraîner une exclusion immédiate du parc sans remboursement.
Vidéosurveillance
Afin d'assurer la sécurité des visiteurs, du personnel, des animaux et des installations, Happy Forest® peut être placé sous vidéosurveillance conformément à la réglementation en vigueur. Les images sont utilisées exclusivement dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes.
Fraude
Toute tentative de fraude, de falsification de billet, d'utilisation d'un billet déjà utilisé, d'usurpation d'identité ou de communication d'informations mensongères pourra entraîner : l'annulation immédiate de la réservation ; le refus d'accès au parc ; l'exclusion sans remboursement ; toute action judiciaire que Happy Forest® jugera nécessaire.
Article 19 — Mineurs
Les mineurs demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs représentants légaux pendant toute la durée de leur présence dans le parc. Happy Forest® ne peut être assimilé à un mode de garde. Les parents ou accompagnateurs doivent s'assurer que les activités pratiquées correspondent à l'âge, à la taille et aux capacités physiques des enfants.
Article 20 — Responsabilité de Happy Forest®
Happy Forest® est tenue à une obligation de moyens. Elle met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des visiteurs conformément à la réglementation en vigueur. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas : de non-respect des consignes ; d'imprudence du participant ; d'utilisation inappropriée du matériel ; de faute d'un tiers ; de force majeure ; d'événement imprévisible indépendant de sa volonté.
Article 21 — Assurance
Happy Forest® a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages dont elle pourrait être reconnue responsable dans le cadre de son activité. Cette assurance ne se substitue en aucun cas à la responsabilité civile personnelle des visiteurs. Chaque participant demeure responsable des dommages qu'il pourrait causer à lui-même, aux autres visiteurs, aux animaux ou aux installations du parc. Il est recommandé à chaque visiteur de vérifier qu'il bénéficie d'une assurance responsabilité civile en cours de validité.
Article 22 — Dégradation du matériel
Chaque participant est responsable du matériel qui lui est confié pendant la durée des activités. Toute dégradation, détérioration, perte ou destruction résultant d'une mauvaise utilisation, d'un non-respect des consignes de sécurité, d'une négligence ou d'un acte volontaire, pourra donner lieu à une facturation correspondant au coût de réparation ou de remplacement du matériel concerné. Happy Forest® pourra demander le remboursement intégral des dommages subis.
Article 23 — Dégradation des installations
Toute personne responsable d'une dégradation volontaire ou involontaire des installations du parc, des bâtiments, du mobilier, des équipements, des clôtures, des jeux ou des espaces verts devra indemniser Happy Forest® du préjudice subi. Les représentants légaux sont responsables des dégradations commises par les mineurs dont ils ont la garde.
Objets trouvés
Les objets trouvés dans l'enceinte du parc sont conservés pendant une durée maximale de trente (30) jours. Passé ce délai, Happy Forest® pourra en disposer librement, notamment en les remettant à une association ou en les détruisant si leur état le justifie. Les frais éventuels de réexpédition restent à la charge du propriétaire.
Article 24 — Stationnement
Des parkings sont mis gratuitement à la disposition des visiteurs. Le stationnement des véhicules s'effectue aux risques et périls de leur propriétaire. Happy Forest® ne pourra être tenue responsable des vols, dégradations, accidents ou dommages survenus aux véhicules ou aux objets laissés à leur intérieur.
Article 25 — Circulation dans le parc
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de circuler dans l'enceinte du parc avec : une voiture ; une moto ; un quad ; une trottinette électrique ; un vélo ; tout autre engin motorisé ou non, sauf autorisation expresse de Happy Forest® ou nécessité liée à un handicap.
Article 26 — Respect de l'environnement
Les visiteurs s'engagent à respecter l'environnement naturel du parc. Il est notamment interdit : de cueillir des végétaux ; de casser des branches ; de dégrader les arbres ; d'abandonner des déchets ; de jeter des mégots ; de polluer les espaces naturels. Toute dégradation pourra donner lieu à une demande d'indemnisation.
Article 27 — Interdiction des drones
L'utilisation de drones ou de tout appareil volant télépiloté est strictement interdite dans l'enceinte de Happy Forest®, sauf autorisation écrite préalable de la Direction. Cette interdiction vise à préserver la sécurité des visiteurs, le bien-être des animaux et le respect de la vie privée.
Article 28 — Parc animalier
Le bien-être des animaux constitue une priorité de Happy Forest®. Il est strictement interdit : de nourrir les animaux sans autorisation ; de pénétrer dans les enclos ; de lancer des objets ; de taper sur les grillages ou clôtures ; de poursuivre, effrayer ou provoquer les animaux ; de franchir les barrières de sécurité. Toute infraction pourra entraîner l'exclusion immédiate du parc sans remboursement. Le visiteur pourra également être tenu responsable des conséquences de son comportement.
Article 29 — Animaux de compagnie
Les chiens ainsi que tout autre animal de compagnie sont interdits dans l'enceinte de Happy Forest®, même tenus en laisse. Seuls les chiens guides ou chiens d'assistance accompagnant une personne en situation de handicap sont autorisés, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 30 — Objets personnels
Chaque visiteur demeure responsable de ses effets personnels. Happy Forest® décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, d'oubli ou de dégradation des objets personnels. Les objets trouvés sont conservés pendant une durée maximale de 30 jours. Passé ce délai, ils pourront être remis à une association ou détruits.
Article 31 — Pique-niques
Les visiteurs sont autorisés à apporter leur pique-nique. Celui-ci doit être consommé exclusivement dans les espaces prévus à cet effet. Pour des raisons d'hygiène, de sécurité et de confort des autres visiteurs, il est interdit : d'allumer un barbecue ; d'utiliser un réchaud ; de faire du feu ; d'abandonner des déchets. Chaque visiteur est tenu de laisser les lieux propres.
Gâteaux d'anniversaire
Les gâteaux d'anniversaire apportés par les visiteurs sont autorisés sous leur entière responsabilité. Happy Forest® n'assure ni leur stockage au frais, ni leur conservation. Les visiteurs demeurent responsables du respect des règles d'hygiène alimentaire relatives aux produits qu'ils apportent.
Allergies alimentaires
Les informations relatives aux allergènes présents dans les produits proposés au snack sont disponibles sur demande. Malgré toutes les précautions prises, Happy Forest® ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes dans les aliments préparés.
Article 32 — Snack
Le snack de Happy Forest® est accessible pendant les horaires d'ouverture communiqués par le parc. Les produits alimentaires et boissons sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont payables comptant. En raison des règles d'hygiène alimentaire, aucun produit préparé, servi ou consommé ne pourra être repris, échangé ou remboursé, sauf erreur imputable à Happy Forest®. Les personnes souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires sont invitées à le signaler avant toute commande. Happy Forest® ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une allergie non signalée.
Article 33 — Denrées alimentaires et conservation au frais
Pour des raisons d'hygiène, de sécurité alimentaire et d'organisation, Happy Forest® ne prend pas en charge la conservation des denrées alimentaires, boissons, glacières, gâteaux, produits frais ou tout autre aliment apporté par les visiteurs. Aucun produit alimentaire apporté par un visiteur ne pourra être stocké dans les réfrigérateurs, congélateurs ou locaux professionnels de Happy Forest®. Les visiteurs demeurent seuls responsables de la conservation, du transport et de la consommation des aliments et boissons qu'ils apportent sur le site. Happy Forest® ne pourra être tenue responsable d'une mauvaise conservation, d'une rupture de chaîne du froid, d'une intoxication alimentaire ou de toute conséquence liée à la consommation de produits apportés par les visiteurs.
Article 34 — Photos et vidéos par les visiteurs
Les visiteurs sont autorisés à prendre des photographies et des vidéos destinées exclusivement à un usage privé. Toute utilisation commerciale, publicitaire, professionnelle ou destinée à une diffusion massive est soumise à l'autorisation préalable écrite de Happy Forest®. Les visiteurs s'engagent à respecter le droit à l'image des autres personnes présentes dans le parc.
Publication sur les réseaux sociaux
Les visiteurs restent seuls responsables des contenus (photographies, vidéos, commentaires) qu'ils publient sur internet ou les réseaux sociaux. Ils s'engagent notamment à respecter le droit à l'image des autres visiteurs ainsi que la réputation de Happy Forest®.
Article 35 — Photos et vidéos réalisées par Happy Forest®
Dans le cadre de ses activités, Happy Forest® peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos illustrant la vie du parc. Ces images peuvent être utilisées sur : le site internet ; les réseaux sociaux ; les brochures ; les affiches ; les supports publicitaires ; tout autre support de communication de Happy Forest®. Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports est invitée à en informer l'accueil avant son entrée dans le parc. Happy Forest® s'engage à retirer toute photographie ou vidéo sur simple demande légitime de la personne concernée, dans les meilleurs délais.
Article 36 — Données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées lors des réservations ou des achats sont traitées par Happy Forest® uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client. Ces données peuvent notamment être utilisées pour : gérer les réservations ; traiter les paiements ; répondre aux demandes des clients ; assurer le suivi des prestations ; respecter les obligations légales. Happy Forest® s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données ne sont jamais vendues à des tiers. Chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à : contact@happyforest.fr. Voir aussi notre Politique de confidentialité.
Article 37 — Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation devra être adressée par écrit dans un délai raisonnable après la visite. Happy Forest® s'engage à examiner chaque demande avec attention. Aucune réclamation ne pourra être acceptée plusieurs mois après la réalisation de la prestation si elle ne peut plus être vérifiée.
Article 38 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le nom et les coordonnées du médiateur seront complétés dès l'adhésion de Happy Forest® à un organisme de médiation. [médiateur à préciser]
Article 39 — Force majeure
Happy Forest® ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles ; incendies ; tempêtes ; inondations ; décisions administratives ; épidémies ; pandémies ; actes de terrorisme ; mouvements sociaux ; coupures générales d'électricité ; tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l'exécution normale des prestations.
Article 40 — Propriété intellectuelle
Les marques Happy Forest®, les logos, les photographies, les textes, les vidéos, les illustrations, les documents commerciaux ainsi que l'ensemble des éléments présents sur le site internet sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Happy Forest® est interdite.
Article 41 — Nullité d'une clause
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
Article 42 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Article 43 — Tribunal compétent
En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 44 — Tolérance
Le fait pour Happy Forest® de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Article 45 — Modification des Conditions Générales de Vente
Happy Forest® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de l'achat.
Article 46 — Respect du personnel
Les visiteurs sont tenus d'adopter un comportement courtois et respectueux envers l'ensemble des collaborateurs de Happy Forest®. Aucune violence verbale, menace, injure, intimidation ou agression physique ne sera tolérée. Tout comportement de cette nature pourra entraîner l'exclusion immédiate du parc, sans remboursement, et, le cas échéant, donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 47 — Vente d'alcool
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures, conformément à la réglementation en vigueur. Happy Forest® se réserve le droit de demander la présentation d'une pièce d'identité. Le personnel est habilité à refuser la vente d'alcool à toute personne ne justifiant pas de sa majorité ou présentant un état d'ébriété manifeste.
Acceptation des risques liés aux activités de pleine nature
Les activités proposées par Happy Forest® se déroulent principalement en milieu naturel ou en extérieur. Malgré l'ensemble des mesures de prévention, de surveillance, d'entretien des installations et des consignes de sécurité mises en œuvre par Happy Forest®, la pratique de ces activités comporte des risques normaux inhérents aux loisirs de plein air, notamment les risques de glissade, de chute sans gravité, d'éraflure, de fatigue, d'inconfort lié aux conditions météorologiques ou de contact avec l'environnement naturel. En participant aux activités proposées, chaque visiteur reconnaît avoir pris connaissance de ces caractéristiques et s'engage à adopter un comportement prudent et responsable. Cette disposition ne limite en aucun cas les obligations légales de sécurité qui incombent à Happy Forest®.
Primauté de la sécurité
La sécurité des visiteurs, du personnel et des animaux constitue une priorité absolue pour Happy Forest®. Les décisions prises par le personnel dans un objectif de sécurité s'imposent à l'ensemble des visiteurs. Toute personne refusant d'appliquer une consigne de sécurité pourra être exclue immédiatement de l'activité ou du parc, sans remboursement. Les visiteurs s'engagent à respecter les décisions prises par le personnel, même lorsqu'elles entraînent une modification, une interruption ou l'arrêt d'une activité.
Règlement intérieur de Happy Forest®
L'accès au parc implique le respect du présent règlement. Il est notamment interdit : de fumer ou vapoter dans les zones où cela est interdit ou en période de risque incendie ; d'allumer un feu ou un barbecue ; de pénétrer dans les zones interdites au public ; de franchir les clôtures ou dispositifs de sécurité ; de nourrir les animaux sans autorisation ; de pénétrer dans les enclos ; de jeter des déchets au sol ; de détériorer les installations ; de cueillir les végétaux ; d'utiliser un drone sans autorisation écrite ; d'apporter des objets dangereux ; d'avoir un comportement violent, agressif ou irrespectueux envers le personnel ou les autres visiteurs. Toute personne ne respectant pas ce règlement pourra être exclue immédiatement du parc sans remboursement.
Horaires d'ouverture
Les horaires d'ouverture sont consultables sur le site internet, sur les réseaux sociaux officiels et à l'accueil du parc. Ils peuvent être modifiés à tout moment pour des raisons de sécurité, de météo ou d'organisation.
Acceptation des conditions générales
Toute réservation, tout achat de billet, toute participation à une activité ou toute présence dans l'enceinte du parc vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur de Happy Forest®.
